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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y faisant référence (ces « Conditions de Service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge mineure d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que les informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes et que vous avez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour représenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuerr tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Aptlyo se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation d'acceptation par Aptlyo. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Aptlyo pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis au retour ou à l'échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont pour votre usage personnel ou domestique et non pour la revente commerciale ou l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, occasionnellement, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptes de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement en douane ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d'Aptlyo, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire herein, rien dans ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'Aptlyo, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés herein sont réservés par Aptlyo.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Aptlyo sont des marques commerciales d'Aptlyo ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Aptlyo. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être proposé d'accéder à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n'influençons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises à ces Conditions de Service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériaux ou sites web tiers que vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Aptlyo est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Aptlyo. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Aptlyo, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par la présente Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Aptlyo.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par le biais des Services sont soumis à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être soumis à la Politique de Confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels sur votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - RETOUR D'INFORMATION

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, « Retour d'Information »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d'Information sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de Service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tout Retour d'Information ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Retour d'Information ; et (iii) votre Retour d'Information sera conforme à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucune façon obligés (1) de conserver votre Retour d'Information confidentiel ; (2) de payer une compensation pour votre Retour d'Information ; ou (3) de répondre à votre Retour d'Information.

Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'Information que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service.

Vous acceptez que votre Retour d'Information ne violera aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque commerciale, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Retour d'Information ne contiendra pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, injurieux ou obscènes, ou ne contiendra aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou autrement nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l'origine de tout Retour d'Information. Vous êtes seul responsable de tout Retour d'Information que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Retour d'Information publié par vous ou un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur ou dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information est erronée à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou causer un préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour se livrer à tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Aptlyo, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (d) envoyer du spam, hameçonner (phish), pratiquer le pharming, prétexter, explorer (spider), parcourir (crawl) ou gratter (scrape) ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une quelconque partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, inclusivement.

Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retour d'Information, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord Entier, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous placez dans de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance placée dans ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par quiconque serait informé de son contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE D'APTLYO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMTE D'ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLÉNITUDE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Aptlyo, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME S'ILS SONT INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aptlyo, Shopify, et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à tout tiers en raison ou résultant (1) de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification prompte ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en êtes matériellement préjudicié. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé abusivement). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces Conditions de Service, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; ACCORD ENTIER

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service et toutes politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et l'entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce genre sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni préavis de votre part.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tous accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction où Aptlyo a son siège. Vous et Aptlyo consentez à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour convenience seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour détecter les changements. Nous vous informerons de tout changement matériel à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci suite à la publication de tout changement à ces Conditions de Service constitue l'acceptation de ces changements.

SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à info@aptlyo.shop.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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54 Rue du Midi, 31400 Toulouse, France
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